/ Types de taxe / TVA réduite

XML JSON CSV

ID

reduced_vat

Properties

Name Value
Suffixe 5
Compte de déduction Taxes sur le chiffre d’affaires deductibles
Méthode de calcul percentage
Compte de collecte Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise

Siblings

Open Nomenclature Copyright 2014-2018